Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La société Centaure Évolution, propose des coachings personnalisés et les formations professionnelles à distance suivantes :
« Devenir un Centaure »
« Ancrage de l'Incipit »
Centaure Évolution est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 100 rue de Charonne, 75011 PARIS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation effectuée via les formulaires d’inscription en ligne proposés par Centaure Évolution, quel que soit le canal utilisé.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
1 – INSCRIPTION
Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet via les formulaires d’inscription sécurisés mis à disposition par l’organisme de formation.
Il est demandé au participant :
– De renseigner ses coordonnées personnelles ;
– De valider le formulaire de commande après vérification ;
– D’accepter les présentes CGV ;
– D’effectuer le paiement selon les modalités proposées.
La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction. Elle entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Centaure Évolution se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
– D’annuler toute commande non conforme ou douteuse ;
– D’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
– D’exclure tout participant ayant fourni de fausses déclarations lors de l’inscription.
Il s’agit d’une formation entièrement à distance. Il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique et de la validité de ses moyens de paiement avant le démarrage.
2 – ANNULATION ET RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les acheteurs bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Toutefois, pour les formations à distance avec accès numérique, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que le participant a commencé la formation et a expressément renoncé à son droit, conformément à l’article L221-28 du même code.
Par principe, Centaure Évolution autorise la rétractation sans contrepartie jusqu’au dimanche de la première semaine de formation, sauf mention contraire dans la fiche du produit concerné. La date limite contractuelle de rétractation est clairement indiquée sur la fiche de chaque formation.
En conséquence, en cas d’inscription tardive (moins de 14 jours avant cette date limite), le participant accepte que son droit de rétractation s’exerce sur une durée réduite, calculée jusqu’à cette date limite.
Au-delà de cette date, les sommes sont dues dans leur totalité, sauf cas de force majeure dûment reconnue.
En cas de force majeure justifiée (présentation de justificatifs officiels : bulletin d’hospitalisation, avis de décès, avis de mutation), seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata temporis de leur valeur.
En cas de coaching individuel, et selon la garantie proposée dans la page de vente, nous sommes en mesure de rembourser la première séance de coaching si le client affirme n'avoir rien appris, ni rien compris de mieux dans le travail de son texte dans la séance.
3 – TARIFS ET PAIEMENT
Le prix de la formation est indiqué sur la fiche produit correspondante. Il est exigible en totalité à la commande, sauf indication contraire dans l’offre commerciale.
Le règlement s’effectue :
– Par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via notre système sécurisé (Stripe),
– Par virement bancaire ou prélèvement SEPA, lorsque ces modes sont proposés au moment de l’achat.
Le compte de l’acheteur est débité à la commande, selon l’échéancier choisi.
Nos tarifs sont indiqués net de taxe : la TVA ne s’applique pas, conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts relatif aux organismes de formation professionnelle continue.
Ce que comprend le tarif :
– L’accès à la formation sur la plateforme [Kajabi / ClickFunnels / autre], ou tout autre support équivalent choisi par Centaure Évolution.
– L’accès aux webinaires collectifs en visioconférence (via Zoom).
– La possibilité de poser des questions à l’équipe pédagogique.
– La correction personnalisée des travaux à rendre pendant la formation.
– L’émission d’une attestation de fin de formation, en cas de suivi complet.
En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, etc.), le participant s’engage à transmettre un accord de financement écrit avant le début de la formation. En l’absence de prise en charge confirmée, le coût de la formation reste dû par le participant.
4 – NON-RÉALISATION, INTERRUPTION OU MODIFICATION DE LA FORMATION
Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas de non-réalisation totale ou partielle de la prestation du fait de l’organisme de formation, Centaure Évolution remboursera les sommes indûment perçues.
L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, d’adapter le programme, ou de remplacer un formateur sans indemnisation.
En cas d’interruption à l’initiative du participant, seul un motif de force majeure dûment justifié ouvre droit à remboursement partiel.
Toute demande devra être adressée par e-mail à contact@centaureevolution.fr (adresse à confirmer).
5 – RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS
Centaure Évolution n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
6 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation AME CONSO(www.mediationconso-ame.com).
7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports (textes, vidéos, visuels, audios) mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur.
Le participant s’interdit de reproduire, diffuser ou utiliser ces contenus sans autorisation écrite de Centaure Évolution.
8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Centaure Évolution s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi des formations.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à :
contact@centaureevolution.fr
9 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Centaure Évolution seront seuls compétents.
10 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le participant.